Hôpitaux publics/ Fraude tarifaire: tolérance zéro désormais

Tchin Darré, MSHP

Le ministre de la santé et de l’hygiène publique, Prof Tchin Darré vient de frapper fort dans une note de service adressée aux Directions régionales et préfectorales de la santé ainsi qu’aux responsables hospitalier.

Il y dénonce des pratiques tarifaires illégales dans certaines formations sanitaires publiques et exige leur cessation immédiate.

Au cœur de cette mise en garde : le non-respect de l’arrêté interministériel n°122/2024/MSHP/MAUS/MEF du 27 mars 2024, qui fixe la tarification provisoire des prestations médicales couvertes par l’Assurance Maladie Universelle (AMU). Malgré la clarté du texte, plusieurs établissements continueraient à imposer des frais supérieurs, en contradiction flagrante avec la réglementation en vigueur.

« La tarification provisoire fixée par l’arrêté précité constitue l’unique référence légale et obligatoire », martèle la note ministérielle. Le ministre va plus loin en qualifiant ces pratiques de « fraude à l’assurance », une infraction grave qui expose les contrevenants à des sanctions administratives et judiciaires.

Le Professeur DARRE ne laisse aucune place à l’ambiguïté. Les DRS, DPS et directeurs d’hôpitaux sont sommés de prendre des mesures immédiates pour garantir la conformité des facturations. L’objectif est clair : préserver la crédibilité de l’AMU, pilier de la politique sanitaire du gouvernement, et assurer un accès équitable aux soins pour tous les citoyens.

« J’en appelle à la rigueur et au professionnalisme de tous les responsables sanitaires afin de garantir une mise en œuvre efficace de l’Assurance Maladie Universelle au bénéfice des populations », insiste le ministre dans sa note.

Cette sortie musclée du ministère intervient dans un contexte où l’AMU est appelée à jouer un rôle central dans la couverture sanitaire nationale. Toute dérive tarifaire menace non seulement la viabilité du dispositif, mais aussi la confiance des usagers, déjà fragilisée par des abus répétés.

En rappelant que l’AMU n’est pas une opportunité de profit illicite mais un droit garanti aux citoyens, le ministère affirme sa volonté politique de protéger les assurés, de renforcer la transparence et de restaurer l’éthique dans les pratiques hospitalières.

Ce signal fort du ministère de la Santé pourrait bien marquer un tournant dans la gouvernance sanitaire au Togo. Il reste à voir si les établissements concernés corrigeront le tir, ou s’exposeront à des sanctions exemplaires. Une chose est sûre : l’ère des facturations parallèles semble révolue. Fin

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