Réuni ce lundi 7 septembre, le Conseil des ministres a examiné en première lecture le projet…
Catégorie : Justice
Arrêt de la CEDEAO : ni crise institutionnelle, ni remise en cause de l’ordre constitutionnel
Depuis plusieurs semaines, le débat politique togolais se cristallise autour d’un arrêt rendu par la Cour…
Togo : les deux Français arrêtés au nord du pays seraient des espions
L’interpellation de Gaël Mocaer et Sébastien Perez Pezzani, présentés comme journalistes de France Télévisions mais arrêtés…
Droit des affaires : le Togo consolide son cadre
L’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi 14 août, à l’unanimité des députés présents, le projet de…
Togo: bientôt un centre d’excellence en droit international humanitaire
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a annoncé la création prochaine au Togo d’un Centre…
Togo: 28 nouveaux magistrats pour renforcer un appareil judiciaire sous tension
Ce mardi 4 août, deux décrets adoptés par le Conseil des ministres consacrent l’aboutissement d’un parcours…
À Lomé, le dialogue institutionnel de l’OHADA trouve un nouveau souffle
Ce mardi 28 juillet 2026, dans le sillage des travaux de la 61ᵉ session du Conseil…
61è session du Conseil des ministres: le sort de l’OHADA se joue à Lomé
La capitale togolaise abrite depuis lundi 27 juillet 2026 la 61e session du Conseil des ministres…
OHADA/61ème session du Conseil des ministres: les experts en chanter à Lomé
Du 23 au 25 juillet 2026, la capitale togolaise accueille, avec la solennité qui sied à…
Litiges d’affaires : la justice togolaise accélère sa mue
Le Conseil des ministres, tenu ce 8 juillet a adopté un projet de loi modifiant le…
EPU-2027 : la CNDH valide son rapport
La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a organisé, mercredi 8 juillet, un atelier de…
Cour de justice de la CEDEAO: Cotonou, pivot judiciaire régional
Du 17 au 19 juin 2026, Cotonou accueille la deuxième réunion des Autorités nationales compétentes (ANC),…