Réuni ce lundi 7 septembre, le Conseil des ministres a examiné en première lecture le projet de loi portant statut du commissaire de justice.
Cette réforme poursuit un double objectif : améliorer le service public de la justice et moderniser l’exercice des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur. À terme, ces deux professions seront fusionnées au sein d’un statut unique, celui de commissaire de justice, dans une logique de rationalisation et de renforcement de l’efficacité judiciaire.
Le texte, encore soumis à un examen ultérieur avant adoption définitive, s’inscrit dans la modernisation continue du système judiciaire togolais. Fin
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