Depuis plusieurs semaines, le débat politique togolais se cristallise autour d’un arrêt rendu par la Cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), que plusieurs partis d’opposition et organisations de la société civile ont érigé en pièce maîtresse d’un mémorandum contestant la légitimité de la réforme constitutionnelle togolaise du 6 mai 2024. Face à cette controverse, le Réseau Panafricain des Organisations de Défense des Droits de l’Homme et des Associations de la Société Civile a organisé, ce jeudi 3 septembre à Lomé, une conférence de presse pour exposer sa lecture des faits et de la portée juridique de la décision.
Un contentieux devenu argument politique
L’arrêt en question, numéroté ECW/CCJ/JUD/01/26, a été rendu le 29 janvier 2026 par la juridiction communautaire. Depuis lors, des organisations se réclamant de l’opposition en ont fait le socle d’une campagne de communication soutenue, débouchant sur la publication d’un mémorandum réclamant, selon le Réseau Panafricain, une remise en cause de l’ordre constitutionnel issu de la réforme de 2024. C’est cette lecture de la décision que le collectif d’organisations, présidé par le coordonnateur Me Bertin K. Amegah-Atsyon, a choisi de contester publiquement.
Le Réseau rappelle d’abord un point de méthode : « il y a ce que dit l’arrêt, et il y a ce que le Mémorandum voudrait qu’il dise ». Selon les organisateurs de la conférence, la Cour de Justice de la CEDEAO n’a ni annulé la Constitution togolaise du 6 mai 2024, ni ordonné de transition politique, ni imposé de dialogue national — trois affirmations que le mémorandum de l’opposition leur prêterait à tort.
Un débat juridique remis en perspective
Sur le fond, le Réseau Panafricain insiste sur la nature de la décision rendue : un arrêt « fondamentalement déclaratif », qui n’a pas ordonné l’annulation de la Constitution du 6 mai 2024, ni le rétablissement automatique de celle de 1992, ni déclaré nulles les institutions issues de la réforme. Concernant le droit des citoyens à participer à la conduite des affaires publiques, la juridiction communautaire aurait conclu que l’État togolais ne pouvait être tenu responsable d’une violation de ce droit, faute de preuve que des citoyens auraient été empêchés de voter, de se présenter ou de participer au processus électoral.
Le collectif rappelle par ailleurs que le pouvoir de réviser la Constitution relève de la souveraineté nationale et appartient exclusivement au peuple togolais et à ses institutions, et que le processus de réforme constitutionnelle a fait l’objet, selon lui, d’un débat public à l’Assemblée nationale et de consultations larges, dans un cadre libre et non contraint. Il évoque également des questions procédurales — recevabilité de la requête et irrégularité alléguée de certains signataires — qui, selon lui, fragiliseraient la portée de l’arrêt invoqué par ses détracteurs.
Ni crise institutionnelle, ni remise en cause de l’ordre constitutionnel
Après examen de la situation nationale, le Réseau Panafricain estime qu’il n’existe pas, à ce stade, de crise institutionnelle au Togo : les institutions de la République fonctionneraient conformément au cadre constitutionnel en vigueur, les désaccords politiques relevant, selon lui, d’une confrontation légitime des idées plutôt que d’une rupture de l’ordre constitutionnel. Le collectif appelle en conséquence à éviter toute présentation de la situation nationale comme une remise en cause globale du fonctionnement des institutions.
Un appel au dialogue plutôt qu’à la confrontation
Au-delà de la controverse juridique, la déclaration se veut également un appel à l’apaisement. Le Réseau invite les auteurs du mémorandum, comme l’ensemble des acteurs politiques et sociaux, à éviter toute radicalisation inutile du débat public, rappelant que « la paix durable ne naît pas de l’absence de désaccords, mais de la volonté de les résoudre par le dialogue et le respect des règles communes ». Le collectif dit se tenir disponible pour contribuer à toute initiative sérieuse favorisant le dialogue, l’apaisement, la cohésion nationale et la consolidation de l’État de droit, tout en réaffirmant le droit de tout citoyen ou parti politique à s’exprimer librement sur la marche de la Nation.
Ce que pense le Réseau
Pour le coordonnateur du Réseau, « le Togo appartient à toutes les Togolaises et à tous les Togolais, sans distinction de sexe, de race ni de religion ».
Il a insisté sur le fait que la Cour de Justice de la CEDEAO n’a pas demandé au pays de suspendre sa Constitution, celle-ci ayant été adoptée par une majorité renforcée des Togolais, et que toute révision suppose des procédures formelles devant le Parlement.
Il a par ailleurs appelé les acteurs politiques et associatifs à ne pas considérer le Togo comme un pays voué à la déchirure, plaidant pour une issue collective plutôt que pour la victoire d’un camp sur un autre. Il a réaffirmé le refus de tout diktat ou injonction extérieure au nom de la souveraineté de l’État togolais, tout en assurant du soutien de son organisation à toute démarche pacifique et non violente en faveur de l’émergence du pays. Il a enfin annoncé qu’un document de synthèse serait produit dans les prochains jours, en lien avec la presse, afin de contribuer à apaiser un climat qu’il a jugé marqué par des dérives verbales à l’encontre des autorités du pays.
Une trentaine d’organisations mobilisées
La déclaration du Réseau Panafricain est cosignée par une cinquantaine d’organisations de la société civile togolaise, parmi lesquelles des mouvements de jeunesse, des associations de défense des droits humains, des structures féminines et des collectifs engagés dans l’observation électorale — traduisant une mobilisation large d’acteurs associatifs autour de cette lecture de l’arrêt de la CEDEAO et de la réforme constitutionnelle en cours.
Ce Réseau Panafricain affirme vouloir défendre « une position claire » : apprécier la réforme constitutionnelle dans son ensemble, à la lumière du droit togolais, du droit communautaire et des réalités politiques nationales, tout en appelant les acteurs politiques à privilégier l’avenir du pays et le bien-être des populations plutôt que des postures jugées dilatoires. Fin
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