Dans une nouvelle démonstration de fermeté, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a prononcé des sanctions sévères à l’encontre de l’entreprise ATT BTP, reconnue coupable d’avoir présenté des bilans volontairement majorés dans le cadre d’un appel d’offres relatif à l’aménagement d’aires de repos pour poids lourds à Timbou. La décision, rendue par le Comité de règlement des différends (CRD), illustre la détermination des autorités togolaises à restaurer l’intégrité et la concurrence loyale au sein des marchés publics.
L’affaire a été portée à la connaissance de l’ARCOP par la Direction nationale du contrôle de la commande publique (DNCCP), qui avait relevé, lors de l’évaluation des offres, des incohérences manifestes entre les chiffres d’affaires déclarés par ATT BTP et les pièces justificatives annexées au dossier. L’entreprise prétendait avoir réalisé plus de 578 millions de francs CFA en 2022, 242 millions en 2023 et 249 millions en 2024. Or, les vérifications diligentes effectuées auprès de l’Office togolais des recettes (OTR) ont établi l’absence de déclarations pour 2022 et 2023, et un chiffre d’affaires réel de 19,5 millions de francs CFA pour 2024.
Convoqué devant le CRD, le directeur général d’ATT BTP a reconnu les faits, admettant que les bilans avaient été intentionnellement majorés afin de satisfaire aux critères de capacité financière exigés par l’appel d’offres. Cette confession a conforté les éléments matériels réunis par l’ARCOP et permis au Comité de qualifier les pratiques d’anticoncurrentielles et de contraires aux règles de passation des marchés publics.
Au terme de son instruction, le CRD a prononcé une exclusion de deux ans d’ATT BTP de la commande publique, assortie de l’exclusion de son dirigeant, et a transmis le dossier au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lomé pour d’éventuelles poursuites pénales. Ces mesures s’inscrivent dans une logique de dissuasion et de protection des deniers publics, visant à prévenir la fraude documentaire et à garantir l’équité entre soumissionnaires.
Au‑delà de la sanction, l’affaire met en lumière des failles procédurales qui appellent des réponses institutionnelles : renforcement des contrôles préalables, systématisation des vérifications fiscales et bancaires, et formation accrue des acteurs publics chargés de l’évaluation des offres. Le CRD a d’ailleurs ordonné des investigations complémentaires pour déterminer si des manquements administratifs ont facilité la présentation de dossiers frauduleux.
En sanctionnant ATT BTP, l’ARCOP envoie un message clair aux opérateurs économiques : la falsification des états financiers ne sera plus tolérée. Pour restaurer la confiance des citoyens et des partenaires, il appartient désormais aux autorités de conjuguer rigueur judiciaire et amélioration des procédures de contrôle, afin que la commande publique redevienne un instrument transparent et efficace au service du développement national. Fin
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