Une nouvelle enquête de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a révélé la présentation de références techniques inexistantes dans le cadre de l’appel d’offres international relatif aux travaux d’aménagement de la voie d’accès et des voiries internes de l’Institut de formation en alternance pour le développement (IFAD) de Barkoissi. Les vérifications menées auprès des autorités burkinabè compétentes ont établi que plusieurs marchés invoqués comme références n’ont jamais été conclus, mettant en lumière une tentative manifeste de tromperie visant à satisfaire les critères de qualification.
Au cours de l’analyse des offres, des éléments figurant dans les dossiers de certains soumissionnaires ont suscité des doutes. L’ARCOP a donc sollicité le minis tère burkinabè des Infrastructures pour authentification. La réponse officielle a été sans équivoque : les marchés cités n’apparaissent pas dans les registres administratifs, ce qui signifie que les références techniques produites sont fictives. Cette découverte fragilise la crédibilité des offres et compromet l’équité de la procédure.
Convoqué devant le Comité de règlement des différends, le mandataire du groupement, NAD BTP, a nié toute implication directe dans la falsification, imputant la responsabilité à son partenaire EKBF Sarl, qui lui aurait fourni les références. NAD BTP a soutenu avoir agi de bonne foi, reconnaissant toutefois qu’il ne disposait pas seul des références requises pour concourir. L’ARCOP a rappelé que la participation à un groupement n’exonère aucun membre de sa responsabilité : chaque soumissionnaire est tenu de garantir l’authenticité des pièces produites.
Au regard de la gravité des faits, l’ARCOP a engagé des mesures disciplinaires et ordonné la transmission des dossiers aux autorités judiciaires compétentes. Les décisions prises visent à sanctionner les entreprises impliquées, à préserver la concurrence loyale et à dissuader la production de documents frauduleux. Parallèlement, des investigations complémentaires ont été demandées afin d’évaluer d’éventuelles défaillances dans les contrôles préalables opérés par l’autorité contractante.
Cette affaire souligne des lacunes persistantes dans la vérification des références techniques et appelle à un renforcement des dispositifs de contrôle en l’occurrence, la systématisation des demandes d’authentification auprès des administrations étrangères, les vérifications fiscales et bancaires systématiques, le renforcement des capacités des services d’évaluation des offres et des sanctions dissuasives assorties de poursuites judiciaires lorsque la fraude est avérée.
L’affaire IFAD‑Barkoissi illustre la détermination des autorités togolaises à restaurer l’intégrité de la commande publique. En affirmant que la responsabilité pèse sur chaque soumissionnaire, l’ARCOP envoie un message clair : la transparence et la rigueur documentaire sont des conditions sine qua non pour l’accès aux marchés publics, et toute tentative de fraude sera poursuivie avec la plus grande fermeté. Fin
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