Le ministre de l’environnement, des ressources forestières, de la protection côtière et du changement climatique, Prof. Dodzi Komla Kokoroko, a signé ce mardi 17 mars l’arrêté n°034/2026 fixant les modalités d’obtention des attestations, agréments, autorisations, permis et certificats dans le secteur forestier. Ce texte vient régler le problème de régulation des activités liées à l’exploitation et à la commercialisation des produits forestiers au Togo.
Un cadre juridique renforcé
L’arrêté s’inscrit dans la continuité des lois et décrets antérieurs relatifs à la protection de l’environnement et à la gestion durable des ressources forestières. Il précise les conditions d’accès à divers documents administratifs indispensables pour exercer légalement des activités telles que la coupe, le transport, l’importation, l’exportation ou encore l’ouverture de dépôts et scieries de bois.
Ainsi, l’exploitation forestière est désormais subordonnée à l’obtention d’une série de documents, parmi lesquels l’attestation de reboisement, l’autorisation de coupe, l’agrément d’importateur ou d’exportateur, le certificat d’empotage et le permis de circulation.
Chaque procédure est encadrée par des délais stricts et des exigences documentaires précises, garantissant une meilleure traçabilité des opérations.
Une logique de durabilité et de transparence
L’arrêté met en avant la nécessité de reboisement comme condition préalable à certaines activités. Par exemple, l’obtention d’un agrément d’importateur requiert la présentation d’une attestation de reboisement couvrant au moins cinq hectares.
De même, l’autorisation de coupe est conditionnée par une visite de terrain et un procès-verbal de constat, assurant que l’exploitation se fait dans le respect des normes environnementales.
La délivrance des autorisations et certificats est encadrée par des délais allant de 24 heures (pour le certificat d’empotage ou le laissez-passer) à 20 jours ouvrés (pour les agréments et autorisations d’importation ou d’exportation).
Cette rigueur vise à limiter les abus et à renforcer la transparence dans un secteur souvent exposé aux pratiques informelles.
Des sanctions prévues en cas de manquement
Le texte rappelle que les attestations, agréments et autorisations délivrés ne peuvent être cédés à des tiers et deviennent caducs à l’expiration de leur durée de validité. Toute infraction expose les contrevenants à des sanctions administratives et pénales.
Les brigades mobiles de contrôle forestier et l’inspection générale de l’environnement sont habilitées à effectuer des contrôles inopinés sur les cargaisons en circulation. Une réforme structurante pour le secteur forestier
En instituant des procédures claires et uniformisées, l’arrêté n°034/2026 apparaît comme un instrument de gouvernance visant à concilier exploitation économique et préservation des ressources naturelles.
Il traduit la volonté des autorités togolaises de renforcer la durabilité du secteur forestier, tout en luttant contre la déforestation et les exportations illicites de bois.
Ce texte constitue donc une avancée majeure dans la régulation des activités forestières au Togo, en posant les bases d’une gestion plus responsable et transparente des ressources naturelles. Fin