L’Assemblée nationale togolaise a offert, ce mardi 25 août, une illustration concrète du fonctionnement de son architecture institutionnelle rénovée. Réunis en séance plénière sous la présidence de la Première Vice-présidente, l’honorable Hadja Mémounatou Ibrahima, les députés ont adopté à l’unanimité quatre projets de loi, au terme d’un processus achevé sans nouveau débat de fond, ces textes ayant préalablement recueilli l’assentiment du Sénat dans des termes identiques. Un dénouement qui, loin d’être une simple formalité procédurale, consacre la maturité du bicaméralisme institué par la Ve République.
Quatre textes, quatre chantiers de souveraineté
La diversité des matières couvertes par ces adoptions mérite d’être soulignée. Le premier texte organise la création et la gestion des aires protégées, engageant le pays sur le terrain de la préservation environnementale. Le deuxième autorise l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, supprimant l’exigence de légalisation des actes publics étrangers — une avancée technique mais déterminante pour la fluidité des échanges administratifs internationaux. Le troisième modifie le cadre juridique des juridictions commerciales, actualisant la loi de 2018 telle que révisée en 2020. Le quatrième, enfin, autorise la ratification de l’Accord BBNJ, relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant d’aucune juridiction nationale, adopté à New York le 19 juin 2023.
L’Accord BBNJ, ou l’entrée du Togo dans la gouvernance des océans
C’est incontestablement ce dernier texte qui a retenu l’attention la plus soutenue. Présent aux côtés du ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, Gilbert Bawara, le ministre délégué chargé de l’Économie maritime, Edem Kokou Tengué, en a détaillé la portée stratégique. Cette ratification permettra au Togo de participer à la première Conférence des Parties à l’Accord BBNJ, prévue en janvier 2027 — non pas, selon ses mots, en simple spectateur, mais en acteur disposant d’un droit de parole et de vote. Une nuance qui n’a rien d’anecdotique : elle signifie que le pays entend peser, dès l’origine, sur la définition des règles encadrant la haute mer, plutôt que de les subir une fois établies par d’autres.
Le ministre délégué a par ailleurs précisé qu’un point focal national serait désigné après le dépôt de l’instrument de ratification, chargé d’assurer la coordination interministérielle entre économie maritime, environnement, recherche scientifique et pêche — signe que cette ratification s’inscrit dans une stratégie plus large de structuration de la gouvernance maritime togolaise et de développement de l’économie bleue.
Un exécutif satisfait de la diligence parlementaire
Prenant la parole au nom du gouvernement, le ministre Gilbert Bawara a salué la promptitude avec laquelle l’Assemblée nationale a examiné ces textes, ainsi que la qualité des travaux menés tant en commission qu’en séance plénière. Il a assuré que l’exécutif veillerait, dans la phase de mise en œuvre, à ce que les résultats attendus de ces textes soient effectivement au rendez-vous — engagement qui déplace d’ores et déjà le regard vers l’application concrète de dispositions dont l’adoption ne constitue, en réalité, qu’une étape.
Le point d’orgue d’un parcours législatif bicaméral
La Première Vice-présidente de l’Assemblée nationale a, pour sa part, insisté sur la portée de ces quatre adoptions définitives, rappelant qu’elles achèvent leur parcours dans le cadre du bicaméralisme instauré par la Ve République. Les textes peuvent désormais suivre leur cheminement vers la promulgation par le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, avant leur publication au Journal officiel de la République togolaise — dernière étape avant leur entrée en vigueur effective dans l’ordonnancement juridique national.
Une session qui dessine les priorités togolaises
Au-delà de leur objet respectif, ces quatre textes dessinent, pris ensemble, les axes sur lesquels le Togo entend affirmer sa présence internationale : protection de l’environnement, simplification administrative, modernisation de la justice économique et affirmation d’un rôle actif dans la gouvernance des espaces maritimes mondiaux. Autant de dossiers techniques qui, une fois promulgués, engageront le pays sur le long terme, bien au-delà du seul cadre de cette séance plénière. Fin
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