Examiné en première lecture lors du Conseil des ministres de ce vendredi 6 novembre, le texte modifie la loi du 14 juin 2018 et crée notamment un Observatoire national du foncier.
Adopté en 2018, le Code foncier et domanial a marqué une étape dans la modernisation de la gouvernance foncière. Sa mise en œuvre a toutefois révélé des insuffisances et des difficultés d’application, ainsi que la nécessité d’adapter plusieurs dispositions aux évolutions technologiques, sociales, économiques et environnementales.
Le projet de loi introduit plusieurs innovations : la création d’un Observatoire national du foncier, la numérisation de la gestion foncière, la sécurisation des droits fonciers coutumiers et ruraux et la promotion de l’égalité entre femmes et hommes dans l’accès à la terre. Il prévoit aussi la protection des terres agricoles et des ressources naturelles, la prise en compte des enjeux pastoraux et climatiques, le renforcement de la procédure d’accès au foncier par les étrangers et la lutte contre la spéculation. Il vise encore à faciliter l’accès des jeunes à la terre et au financement agricole, à améliorer le règlement des conflits fonciers et à renforcer les sanctions.
L’objectif affiché est un système foncier « moderne, transparent, inclusif et sécurisé », favorable à l’investissement et au développement durable. Fin
Pour ne rien manquer de l’actualité, veuillez intégrer le groupe WhatsApp via…
https://chat.whatsapp.com/BTK9Xr8h6Ax6Js3xI7xrcQ?mode=wwt
Vous pouvez aussi vous abonner gratuitement à la chaîne par le lien…