Présenté par le ministre des finances et du budget, le projet vise à améliorer la qualité de la dépense publique.
Plusieurs évaluations ont mis en évidence la nécessité de renforcer le cadre réglementaire de la préparation, de la sélection, de la programmation, de l’exécution et du suivi des projets d’investissement public. Un projet de décret harmonise donc les règles applicables à l’ensemble du cycle de vie des investissements, quels que soient les organismes et les sources de financement.
Le texte prévoit l’alignement des projets sur les priorités nationales, leur évaluation préalable systématique, la clarification des rôles et la prise en compte du genre, du climat et de l’environnement. Il vise aussi une meilleure anticipation des coûts récurrents, un suivi physique et financier renforcé, et l’institutionnalisation des évaluations à mi-parcours, finales et ex post, ainsi que des audits externes.
Le Conseil a demandé aux ministres concernés de lui soumettre le projet de décret pour adoption « dans les meilleurs délais ». Fin
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