La Cour de Justice de la CEDEAO a tenu ce mercredi un forum spécial à l’intention des avocats, universitaires et étudiants en droit, dans le cadre de sa mission de sensibilisation organisée au Togo du 16 au 21 novembre. Cette initiative s’inscrit dans la célébration du cinquantenaire de la CEDEAO.
Une mission de sensibilisation régionale
Prévue dans trois pays de la CEDEAO, cette campagne vise à rapprocher la Cour des citoyens et des acteurs du droit. Ses objectifs sont multiples notamment, faire connaître le rôle, le mandat et la compétence de la Cour, expliquer les procédures et pratiques devant la juridiction communautaire, présenter la jurisprudence et son impact sur l’État de droit, améliorer la visibilité de la Cour dans la sous-région et faciliter l’interaction directe entre la Cour et les parties prenantes.
Réformes et innovations
Le Président de la Cour, l’Honorable Juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, a mis en lumière plusieurs réformes majeures dans son discours d’ouverture du forum. Il s’agit entre autres de la modernisation numérique à travers le déploiement du Système Électronique de Gestion des Procédures (ECMS), permettant le dépôt en ligne des affaires, la gestion des dossiers à distance et la tenue d’audiences virtuelles.
L’hybridation des audiences, par l’organisation des sessions à la fois en présentiel et en ligne, a permis de transformer « la salle d’audience en espace pédagogique accessible aux professeurs et étudiants », a-il également relevé.
Autre innovation, éducative, il s’agit du lancement en juin 2025 du premier Concours de Tribunal Simulé de la CEDEAO, avec une deuxième édition déjà en préparation pour 2026, afin de former la nouvelle génération de défenseurs du droit communautaire.
Appels aux communautés juridiques
Le Président a exhorté les avocats à maîtriser la compétence de la Cour et les conditions de recevabilité des requêtes, servir de relais entre les citoyens et la Cour, et maintenir une rigueur éthique face aux changements institutionnels.
Aux universitaires et étudiants, il a demandé de s’engager dans la jurisprudence régionale par la recherche, les concours et les cliniques juridiques, de devenir les gardiens critiques de l’ordre juridique régional et de participer activement aux initiatives éducatives de la Cour.
Une juridiction complémentaire aux États
Le Greffier en Chef, Dr Yaouza Ouro Sama, a rappelé pour sa part, que la Cour, instituée par l’article 15 du Traité révisé et le Protocole de 1991, est l’organe judiciaire principal de la Communauté. Ses arrêts sont définitifs et obligatoires, mais elle ne concurrence pas les juridictions nationales : elle les complète dans la protection des droits humains et la promotion de la justice régionale.
Soutien des barreaux nationaux
Me Claude Folly Adama, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, a salué cette initiative de rapprochement, soulignant le rôle central des avocats comme intermédiaires entre les justiciables et la Cour. Il a insisté sur l’importance d’intégrer le droit communautaire dans la formation et la pratique, afin de consolider un système judiciaire moderne et efficace.
À travers cette mission de sensibilisation, la Cour de Justice de la CEDEAO réaffirme sa volonté de se rapprocher des citoyens et des praticiens du droit. Elle se présente non seulement comme une juridiction régionale, mais aussi comme un laboratoire de réflexion juridique, dont le succès dépend de l’engagement collectif des avocats, universitaires et étudiants pour bâtir une véritable communauté des droits en Afrique de l’Ouest. La mission se poursuit jusqu’au vendredi prochain avec une série d’activités au menu. Nous y reviendrons. Fin
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