Une enquête menée dans le cadre d’un appel d’offres national relatif à la réalisation de dix piézomètres dans le bassin sédimentaire côtier du Togo a mis au jour un vaste système d’irrégularités impliquant plusieurs entreprises. Saisie par le ministère de l’Eau et de l’Assainissement, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a confirmé l’existence de déclarations mensongères et de faux documents, entraînant des sanctions exemplaires et la transmission du dossier à la justice.
Une alerte déclenchée par des soupçons de fraude
L’affaire débute le 5 septembre 2025, lorsque la Personne responsable des marchés publics du ministère, Mme Djossou Adjovi Nadège, saisit officiellement l’ARCOP. Les premières vérifications menées dans le cadre de l’appel d’offres révèlent des incohérences majeures dans les références techniques fournies par deux soumissionnaires : AFRICA GERMANY SA et le groupement GGF Services Sarl / ETPH.
Le projet, stratégique pour la gestion durable des ressources en eau, exigeait des compétences techniques avérées. Les contrôles approfondis ont rapidement mis en évidence des documents douteux, conduisant à la disqualification des entreprises concernées.
Des documents falsifiés au cœur du dossier
Le cas AFRICA GERMANY SA
Deux certificats de bonne exécution attribués au Service national d’aménagement des points d’eau (SNAPE) se sont révélés problématiques. L’ARCOP a reçu deux réponses contradictoires du même organisme : l’une confirmant l’authenticité des documents, l’autre affirmant que l’entreprise n’avait jamais exécuté de marché pour le SNAPE.
L’analyse des signatures a mis en évidence des divergences manifestes, laissant présager une falsification ou une usurpation d’identité. L’ARCOP a conclu à l’usage de faux documents.
Le groupement GGF Services Sarl / ETPH également mis en cause
Le groupement a présenté une attestation de sous‑traitance censée émaner d’un marché exécuté pour la Société nationale des eaux du Bénin (SONEB). Or, dans une correspondance officielle, la SONEB a catégoriquement démenti l’existence d’un tel contrat, précisant qu’aucun marché de ce type n’avait été attribué, la société AGIRE Sarl n’avait pas exécuté les travaux mentionnés, et qu’aucun sous‑traitant n’était connu dans ce cadre.
Des incohérences géographiques ont également été relevées, renforçant la conclusion selon laquelle les documents fournis étaient fictifs.
Des auditions peu convaincantes
Dans le cadre de la procédure contradictoire, les dirigeants des entreprises ont été entendus.
Le directeur général d’ETPH, M. Akato Etse Kossivi Mawuenyefia, a reconnu avoir rejoint le groupement pour « acquérir de l’expérience », tout en admettant ne pas s’être préoccupé de l’authenticité des documents fournis. Une attitude jugée « particulièrement légère » par l’ARCOP.
La directrice générale de GGF Services Sarl, Mme Assongnigbé Adjo Akofa, n’a pu être auditionnée en raison de son décès en cours de procédure. Le président du conseil d’administration, M. Amadote Ayitévi Yao Mawulolo, a quant à lui déclaré ne pas reconnaître certaines références attribuées à son entreprise, confirmant implicitement l’existence d’anomalies graves.
Des violations caractérisées de la réglementation
Au terme de son analyse, l’ARCOP a conclu à des violations avérées de la législation sur les marchés publics, notamment la production de documents falsifiés, l’usage de fausses références techniques, et la participation à des pratiques frauduleuses. Ces infractions sont expressément sanctionnées par la loi.
Des sanctions lourdes et exemplaires
Le Comité de règlement des différends (CRD) a prononcé des exclusions temporaires de la commande publique de GGF Services Sarl et son dirigeant Amadote Ayitévi Yao Mawulolo pour 5 ans, AFRICA GERMANY SA et son dirigeant Condé Mamoudou pour 2 ans, et ETPH et son directeur général Akato Etse Kossivi Mawuenyefia pour 2 ans. Les faits concernant Mme Assongnigbé Adjo Akofa ont été déclarés prescrits en raison de son décès.
Une affaire désormais entre les mains de la justice, un signal fort pour la transparence des marchés publics
L’ARCOP a transmis le dossier au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lomé pour d’éventuelles poursuites pénales. Cette démarche marque une volonté claire de ne pas limiter la réponse à des sanctions administratives, mais d’engager la responsabilité pénale des acteurs impliqués.
Cette affaire illustre la détermination des autorités togolaises à renforcer l’intégrité dans la commande publique. En procédant à des vérifications approfondies et en appliquant strictement le cadre légal, l’ARCOP envoie un message sans ambiguïté aux opérateurs économiques : la fraude ne sera ni tolérée ni impunie.
Elle rappelle également aux entreprises l’importance de garantir l’authenticité des documents soumis, d’assumer pleinement leurs responsabilités au sein des groupements, et d’adopter des pratiques conformes aux normes éthiques.
Dans un contexte où les investissements publics jouent un rôle crucial dans le développement, notamment dans le secteur de l’eau, cette affaire constitue un précédent majeur et un avertissement clair : la transparence est désormais une exigence incontournable. Fin
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