L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a rendu une décision déterminante dans le cadre de l’appel d’offres international n°004/AT2ER/PRMP/2022 relatif à l’acquisition et à l’installation de 400 systèmes de pompage solaire pour l’alimentation en eau potable. L’enquête, déclenchée à la suite de deux dénonciations anonymisées, met en lumière des irrégularités graves imputées à l’entreprise IBC, attributaire initiale de l’un des lots du marché.
Les alertes, enregistrées en mai 2023, faisaient état de déclarations mensongères et de l’usage de faux documents bancaires. Saisie du dossier, l’ARCOP a conduit des auditions et un examen approfondi des pièces fournies par les soumissionnaires. Le point de bascule intervient en novembre 2023, lorsque l’AT2ER sollicite ECOBANK Côte d’Ivoire pour authentifier les garanties bancaires présentées par IBC. La réponse de la banque, datée du 14 novembre, est sans équivoque : les documents ne proviennent pas de ses services. Cette confirmation établit formellement l’usage de faux, en violation de la loi n°2021‑033 sur les marchés publics.
L’enquête a également permis de clarifier les responsabilités. La présidente de la Commission de passation des marchés de l’AT2ER, Madame Loagui Dakonname, a affirmé n’avoir jamais été informée d’antécédents de fraude concernant IBC. Par ailleurs, les accusations visant Monsieur LADANI Légua, ancien PRMP du ministère de l’Eau, pour rétention d’information, n’ont pas été retenues : les investigations montrent qu’il ne disposait pas, au moment des évaluations, des éléments bancaires révélant la fraude.
Dans un souci de transparence, l’ARCOP a étendu les vérifications aux autres attributaires. Les documents du groupement Grâce Divine BTP/ICC Sarl ont été authentifiés par CORIS Bank Togo, écartant tout soupçon à leur encontre.
Au terme de son analyse, l’ARCOP conclut que les dénonciations sont partiellement fondées : les faits reprochés à IBC sont avérés, tandis que les accusations visant Monsieur LADANI Légua ne le sont pas. L’entreprise incriminée et son dirigeant, Monsieur Traoré Ousmane, seront convoqués devant le Comité de règlement des différends en formation disciplinaire, sans préjudice de poursuites pénales.
Par cette décision, l’ARCOP réaffirme sa détermination à protéger l’intégrité de la commande publique et adresse un message clair aux opérateurs économiques : les pratiques frauduleuses et les manœuvres dolosives seront systématiquement détectées et sanctionnées. Fin
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