Le Conseil des ministres, réuni le 1er avril 2026, a approuvé deux projets de loi autorisant l’adhésion du Togo à deux instruments juridiques majeurs du régime international de sûreté nucléaire : la Convention sur la sûreté nucléaire de 1994 et la Convention de Vienne de 1963 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires. Cette double adhésion marque une étape décisive dans la consolidation du cadre national de gouvernance du nucléaire civil.
Un engagement renforcé en faveur de la sûreté nucléaire
La Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée à Vienne en 1994, constitue l’un des piliers du dispositif international visant à garantir un niveau élevé de sécurité dans les installations nucléaires civiles. En y adhérant, le Togo s’inscrit dans une dynamique mondiale de prévention des risques liés aux rayonnements ionisants et de protection des populations et de l’environnement.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité des réformes engagées depuis l’adoption, en 2020, de la loi encadrant l’utilisation sûre, sécurisée et pacifique des technologies nucléaires, ainsi que de la création de l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires. Elle témoigne d’une volonté de se conformer aux standards internationaux les plus exigeants, même en l’absence d’infrastructures nucléaires de grande envergure sur le territoire.
Un cadre harmonisé pour la responsabilité civile en cas d’accident
Le second texte adopté concerne l’adhésion à la Convention de Vienne de 1963, qui établit un régime harmonisé de responsabilité civile applicable aux dommages nucléaires. Ce cadre international consacre la responsabilité objective de l’exploitant, définit les obligations en matière d’assurance et de garanties financières, et précise les règles d’indemnisation et de compétence juridictionnelle en cas d’accident.
En rejoignant ce dispositif, le Togo renforce la sécurité juridique entourant toute activité impliquant des sources radioactives, qu’il s’agisse d’applications médicales, industrielles ou scientifiques. Cette adhésion constitue également un signal fort adressé aux partenaires techniques et financiers, en garantissant un environnement réglementaire conforme aux meilleures pratiques internationales.
Un choix stratégique pour l’avenir technologique du pays
Au-delà de la dimension normative, cette double adhésion traduit une vision stratégique : celle d’un pays qui anticipe les évolutions technologiques et se dote des instruments nécessaires pour encadrer l’usage croissant des applications nucléaires dans les secteurs de la santé, de l’agriculture, de l’énergie ou encore de la recherche.
En consolidant son cadre juridique, le Togo se positionne comme un État responsable, soucieux de maîtriser les risques tout en ouvrant la voie à des partenariats scientifiques et technologiques de haut niveau.
Une étape structurante dans la gouvernance du nucléaire civil
Avec cette décision, le gouvernement togolais confirme son engagement en faveur d’une utilisation sûre, sécurisée et strictement pacifique des technologies nucléaires. Cette avancée renforce la crédibilité du pays sur la scène internationale et consolide les fondations d’un cadre réglementaire moderne, cohérent et protecteur. Fin
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