Lomé a accueilli ce vendredi 13 février la cérémonie officielle de passation de charges à la tête du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Dans une atmosphère solennelle, le Garde des Sceaux de la République du Tchad a transmis la présidence à son homologue togolais, Me Pacôme Adjourouvi, en présence du Secrétaire permanent de l’institution, du ministre togolais des Finances, Georges Barcola, du corps diplomatique et de l’ensemble des acteurs institutionnels de la chaîne juridique et économique.
Une transition inédite et stratégique
La cérémonie constitue une étape singulière dans la vie de l’organisation. Pour la première fois, la passation de charges est organisée de manière formelle et publique, consacrant le Togo comme président du Conseil des ministres et de la Conférence des chefs d’État pour l’année 2026. Cette évolution institutionnelle, voulue par les réformes récentes, vise à renforcer la visibilité, la légitimité et la continuité de la gouvernance de l’OHADA.
Le Secrétaire permanent de l’organisation, Prof Mayatta Ndiaye Mbaye a salué cette transition comme un moment fondateur, rappelant que l’année 2026 devra permettre d’achever plusieurs chantiers structurants, notamment la révision du traité, la modernisation des textes financiers et la création d’outils africains dédiés au climat des affaires.
Le bilan tchadien : une mandature dense et réformatrice
Le président sortant du Conseil des ministres, le Tchadien Youssouf Tom a dressé un bilan substantiel de l’année 2025, marquée par deux sessions ministérielles décisives. Sous la présidence du Tchad, l’OHADA a enregistré des avancées majeures notamment l’adoption du règlement intérieur du Conseil des ministres et clarification du rôle des Commissions nationales, la validation du projet de règlement sur la Conférence des chefs d’État, l’adoption du budget annuel et repositionnement stratégique du Journal officiel, la finalisation du règlement sur les contentieux sociaux, la participation active aux rencontres régionales et internationales, notamment la Semaine africaine de la CCJA et la relance du partenariat avec l’Agence française de développement et ouverture vers de nouveaux partenaires.
Ce bilan, salué par l’ensemble des parties prenantes, a permis de consolider la gouvernance interne et de restaurer un climat institutionnel apaisé.
Les priorités de la mandature togolaise : réformes, financement et modernisation
Le Togo hérite d’un agenda ambitieux. Les priorités identifiées par le président sortant et reprises par les autorités togolaises s’articulent autour de trois axes majeurs. Sur le plan de la gouvernance institutionnelle, l’organisation de la Conférence des chefs d’État — attendue depuis 2013 —, la révision du traité, la réforme des statuts du personnel et des juges de la CCJA et la renégociation des accords de siège sont vivement attendues.
En matière de financement durable, les défis de l’amélioration du recouvrement des contributions étatiques, de mobilisation de financements innovants, de reprise du dialogue avec la Banque mondiale, ainsi que de diversification des partenariats techniques et financiers persistent.
Quant à la modernisation opérationnelle, la digitalisation du système OHADA, le déploiement intégral du RCCM informatisé, la modernisation de l’arbitrage, la construction du siège, l’élaboration de nouveaux actes uniformes et la création d’un observatoire africain du climat des affaires demeurent des enjeux.
Le Togo réaffirme son engagement historique
Dans son allocution, Me Pacôme Adjourouvi a rappelé la contribution déterminante du Togo à l’édification de l’OHADA depuis 1993. Lomé a été le théâtre de plusieurs tournants normatifs majeurs, dont l’adoption d’actes uniformes structurants et du règlement financier révisé. Le ministre a également rendu hommage aux Togolais ayant marqué l’histoire du Secrétariat permanent, soulignant la continuité de l’engagement national.
Le Togo, a-t-il affirmé, entend faire de sa présidence un levier de transformation économique, de sécurité juridique et de souveraineté continentale, fidèle à la vision du président de la République.
Une année décisive pour l’intégration juridique africaine
Avec cette passation de charges, l’OHADA ouvre un nouveau cycle. L’année 2026 s’annonce déterminante pour l’avenir de l’organisation, tant par l’ampleur des réformes attendues que par les enjeux de financement, de modernisation et d’intégration juridique. Le Togo, fort de son expérience et de son engagement historique, se positionne pour conduire cette dynamique avec rigueur et ambition.
L’OHADA est une organisation juridique africaine créée en 1993 pour harmoniser le droit des affaires, aujourd’hui forte de 17 États membres, dotée d’institutions régionales puissantes — Conférence des chefs d’État, Conseil des ministres, Secrétariat permanent, CCJA et ERSUMA — et appuyée dans chaque pays par une Commission nationale, afin de garantir sécurité juridique, faciliter les investissements et bâtir un espace économique intégré ouvert à toute adhésion africaine ou extra‑africaine. Fin
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