Le gouvernement s’est réuni ce mercredi 24 décembre 2025 en Conseil des ministres à Lomé, sous la présidence de Faure Gnassingbé, Président du Conseil. Les travaux ont été marqués par l’examen de deux projets de loi, l’adoption de deux décrets majeurs et plusieurs nominations au sein de l’administration.
Rationalisation des dispositifs d’appui à l’entrepreneuriat des jeunes
Le premier projet de loi adopté porte sur le transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) à l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (ADTPME).
Cette réforme s’inscrit dans la dynamique R4 de la feuille de route gouvernementale 2020‑2025, qui vise à moderniser et harmoniser les mécanismes d’accompagnement de l’entrepreneuriat.
En mettant fin à la fragmentation des structures d’appui, le gouvernement entend renforcer la cohérence des interventions publiques, améliorer l’efficacité des dispositifs et offrir un guichet unique plus agile au service des jeunes entrepreneurs et des TPME.
Créée en 2022, l’ADTPME dispose désormais d’un mandat élargi pour structurer l’écosystème entrepreneurial, professionnaliser les acteurs et assurer un suivi-évaluation plus rigoureux des bénéficiaires.
Modernisation du cadre juridique de la liberté d’association
Le Conseil a également adopté un projet de loi relatif à la liberté d’association au Togo.
Ce texte actualise un cadre juridique resté régi par la loi du 1er juillet 1901, devenue inadaptée aux réalités institutionnelles contemporaines.
La réforme vise à garantir une meilleure sécurité juridique pour les associations, tout en conciliant l’exercice de ce droit fondamental avec les impératifs d’ordre public, de transparence et de responsabilité.
Après son adoption par l’Assemblée nationale, la loi sera complétée par des textes réglementaires destinés à en préciser les modalités d’application.
Décentralisation : adoption de la Politique nationale 2025‑2034
Au titre des décrets, le Conseil a approuvé la Politique nationale de la décentralisation pour la période 2025‑2034.
Ce cadre stratégique actualisé ambitionne de renforcer la gouvernance locale, d’améliorer les capacités des collectivités territoriales et de consolider la participation citoyenne.
La décentralisation, devenue un levier essentiel de développement et de démocratisation, nécessite une adaptation continue. Le nouveau document tient compte des recommandations issues de la cinquième réunion du Conseil national de la décentralisation de novembre 2022.
Il vise à doter les collectivités d’un environnement juridique, institutionnel et financier propice à la fourniture de services publics locaux efficaces et adaptés aux besoins des populations.
Opérationnalisation du Conseil économique, social et environnemental
Le second décret adopté fixe les modalités d’application de l’ordonnance relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Il précise l’organisation interne de l’institution, la répartition sectorielle de ses membres et les procédures de désignation.
Ce texte permet d’opérationnaliser pleinement le CESE afin qu’il exerce efficacement sa mission consultative et contribue à éclairer les choix publics dans ses domaines de compétence.
Nominations au sein de l’administration
Le Conseil des ministres a procédé à deux nominations. Au Ministère de l’Environnement, des Ressources forestières, de la Protection côtière et du Changement climatique, NABEDE Pyabalo est nommé Directeur de cabinet. Au Ministère délégué chargé de l’Énergie et des Ressources minières, ALASSANI Fousséni est nommé Directeur de cabinet du ministre délégué. Fin
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