L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a rendu publique, à l’issue d’enquêtes approfondies menées par son Comité de règlement des différends (CRD), une décision lourde de conséquences visant à rétablir l’intégrité des procédures de passation d’un marché public. Les investigations ont mis au jour un système de falsification documentaire impliquant plusieurs entreprises du secteur du BTP, révélant l’usage de garanties bancaires apocryphes, d’attestations d’exécution fictives et de bilans financiers manipulés.
L’affaire a été déclenchée par une dénonciation relative à un appel d’offres pour l’aménagement d’un bassin de rétention à Agoè Houmbi. L’analyse des pièces du groupement EGS/ECN (ELNA Groupe Service et Entreprise de Construction N’TIOBALA) a conduit l’ARCOP à solliciter la banque émettrice des garanties produites. La banque a formellement nié avoir délivré la garantie de soumission de 60 millions de francs CFA ainsi que les attestations de capacité financière et de chiffre d’affaires de 2,5 milliards de francs CFA, documents qui se sont révélés falsifiés.
Par ailleurs, la vérification des déclarations fiscales auprès de l’Office togolais des recettes a établi l’absence de chiffre d’affaires déclaré pour l’exercice 2022, en contradiction manifeste avec les états financiers fournis. Des références techniques présentées comme preuves d’exécution ont également été invalidées après vérifications internationales, notamment auprès des autorités nigériennes.
Convoqué devant le CRD, le mandataire du groupement, Iragui Sako Carlos, a reconnu que la préparation du dossier avait été confiée à un consultant externe, lequel aurait inséré les pièces frauduleuses. Il a admis une négligence dans le contrôle des documents, sans toutefois en contester la matérialité. Les éléments rassemblés par l’ARCOP ont permis d’établir la réalité des déclarations mensongères et des références fictives.
Le Comité de règlement des différends a prononcé des sanctions significatives notamment l’exclusion des sociétés EGS et ECN de la commande publique pour une durée de deux ans, l’exclusion des dirigeants sociaux impliqués et la transmission du dossier au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lomé en vue d’éventuelles poursuites pénales.
Parallèlement, des investigations complémentaires ont été ordonnées pour éclairer le rôle éventuel d’agents publics dans la conduite de la procédure, après que des incohérences administratives aient été relevées.
Ces décisions illustrent la volonté des autorités togolaises d’assainir le secteur des marchés publics et de restaurer la concurrence loyale. Elles envoient un signal fort aux opérateurs économiques : la falsification documentaire et la présentation de références fictives seront désormais sanctionnées avec fermeté. Pour préserver la confiance des citoyens et des partenaires, il importe désormais de renforcer les contrôles préalables, d’améliorer la traçabilité des garanties et d’accroître la formation des acteurs impliqués dans la passation des marchés.
L’affaire EGS/ECN vient renforcer la lutte contre la fraude documentaire au Togo. En combinant sanctions administratives et transmission aux autorités judiciaires, l’ARCOP affirme sa détermination à garantir la transparence et l’intégrité des marchés publics, condition indispensable à une gestion efficiente des ressources publiques et à la crédibilité des investissements. Fin
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