L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, ce lundi 23 mars, quatre projets de loi majeurs lors de la cinquième et dernière séance plénière de la première session extraordinaire de l’année. Les travaux ont été dirigés par le Président de l’institution, Professeur Komi Selom Klassou, en présence de plusieurs membres du gouvernement.
Les textes adoptés couvrent des secteurs clés pour la transformation du pays. Il s’agit en l’occurrence du secteur de l’environnement marqué par la modification et le complément de la loi-cadre afin de mieux répondre aux défis climatiques et renforcer la protection des ressources naturelles, de l’entrepreneuriat avec le transfert des missions, du personnel et du patrimoine du FAIEJ vers l’ADTPME, pour une gouvernance plus cohérente et efficace du soutien aux jeunes entreprises.
Le secteur de la microfinance connait désormais aussi une nouvelle réglementation destinée à sécuriser un secteur en pleine expansion et à protéger épargnants et emprunteurs, sans oublier la sécurité monétaire avec une loi relative à la répression du faux-monnayage dans l’espace UMOA, contribuant à la stabilité financière régionale.
Ces textes avaient été adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale avant d’être transmis au Sénat. La seconde chambre les a approuvés sans modification, permettant leur adoption définitive sans débat supplémentaire.
Le Professeur Klassou a rappelé le principe :
« Lorsqu’il n’y a pas de divergence de vues entre les deux chambres, nous procédons directement à l’adoption définitive ».
Au nom du gouvernement, Gilbert Bawara, ministre des relations avec le Parlement et les Institutions, a exprimé sa reconnaissance pour la qualité des travaux parlementaires :
« Vos observations et propositions ont été pleinement prises en compte. Leur mise en œuvre permettra à nos concitoyens d’en percevoir concrètement les résultats ».
La séance s’est déroulée en présence notamment du Professeur Komla Dodzi Kokoroko (Environnement), d’Essowè Georges Barcola (Finances et Budget) et de Mme Mazamesso Assih (Développement à la Base).
Les quatre lois seront transmises au Président du Conseil,pour promulgation avant leur publication au Journal Officiel. Elles entreront alors en vigueur, ouvrant la voie à leur mise en application au service du développement national. Fin
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