La capitale togolaise abrite depuis lundi 27 juillet 2026 la 61e session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
Les travaux officiellement ouverts par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits Humains, Pacôme Yawovi Adjourouvi, en présence du ministre des Finances et du Budget, Essowè Georges Barcola, ainsi que du Secrétaire permanent de l’OHADA, le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye visent à consolider la gouvernance de l’institution et à faire avancer plusieurs chantiers restés en suspens depuis plus d’une décennie.
Le Togo assure pour l’année 2026 la présidence des chefs d’Etats de l’OHADA, seize ans après avoir déjà occupé cette fonction en 2010. Le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye a rappelé que ce précédent mandat togolais avait été marqué par des résultats concrets, et a exprimé sa confiance dans la capacité des autorités togolaises à reproduire cette dynamique. Le Secrétaire permanent a détaillé les priorités de cette 61e session.
Sur le plan de la gouvernance, l’organisation entend faire adopter plusieurs textes destinés à renforcer son fonctionnement institutionnel, notamment un nouveau règlement financier, une charte d’audit interne et la création d’un comité de gestion des risques et de contrôle interne.
La question du financement occupe également une place centrale dans les discussions, l’OHADA étant confrontée à un faible niveau de recouvrement des contributions de ses États membres. Le professeur Mbaye a souhaité que cette session soit l’occasion d’une réaffirmation claire, par les États, de leur engagement à régulariser leurs cotisations.Point le plus attendu de la présidence togolaise est l’organisation d’une Conférence des chefs d’État et de gouvernement, une instance qui ne s’est plus réunie depuis 2013.
Pour le Professeur Mayatta Ndiaye MBAYE, cette rencontre, permettrait d’engager la révision du traité fondateur de l’organisation, dont la dernière modification remonte à 2008 et dont le texte original avait, fait notable, été adopté hors de l’espace OHADA.
« A l’issue de cette réunion, nous souhaiterions que l’ensemble des projets de texte que nous avons soumis puissent être adoptés et permettre à ce que les institutions de l’organisation puissent améliorer leur gouvernance », a-t-il souligné.
Parmi les autres dossiers inscrits à l’ordre du jour figurent l’élection de trois juges à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et un projet de décision visant à intégrer le droit des conflits de lois dans le champ du droit des affaires.
Dans son discours d’ouverture, le ministre Pacôme Yawovi Adjourouvi a salué le privilège pour son pays de présider à nouveau aux destinées de l’organisation. Il est revenu sur le chemin parcouru depuis la création de l’OHADA, présentée comme un instrument au service de la sécurisation juridique des économies africaines et de l’attractivité des investissements.
Le ministre a insisté sur la dimension panafricaine de l’organisation, appelée selon lui à accompagner les efforts liés à la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Il a également souligné que, plus de trente ans après son traité fondateur, l’OHADA affichait un bilan jugé solide en matière de création d’entreprises et de mobilisation de financements, tout en reconnaissant la nécessité de poursuivre les réformes.
Le président du conseil des ministres de l’organisation a par ailleurs appelé les États membres à s’impliquer davantage dans le règlement des difficultés de mobilisation des ressources de l’organisation, condition jugée essentielle à la mise en œuvre de son programme d’activités.
Il a réaffirmé l’engagement de son pays, le Togo à faire de cette mandature togolaise un point de départ pour de nouveaux succès à l’échelle du continent.
« Comme outil de développement, OHADA doit continuer d’accompagner efficacement les actions de nos Etats, et du secteur privé, moteur de croissance. Elle doit endosser le combat de la réduction de la pauvreté, de la création des richesses et de la promotion de la souveraineté économique de nos Etats. Mon pays jouera toute sa partition pour se faire et s’assurera que la mandature togolaise à la tête de l’OHADA soit le point de départ de nouveau succès de tout le continent », a déclaré le ministre Adjourouvi. Fin
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