Marquage fiscal : cap sur le carburant

Le Comité de pilotage (COPIL) de la réforme sur la Solution automatisée de marquage (SAM) s’est réuni ce jeudi 6 novembre au siège de la Commission chargée du suivi de la SAM, sous la présidence de M. Esso-Wavana Ahmed ADOYI. Cette rencontre stratégique, qui a réuni les membres de la Commission et le partenaire technique SICPA SA, a permis de dresser un bilan approfondi des cinq premières années de mise en œuvre du dispositif.

Déployée depuis 2020, la SAM vise à sécuriser les recettes fiscales à travers le marquage automatisé des produits soumis à accise. Le comité a examiné les résultats des opérations de marquage et des inspections menées sur le terrain, mettant en lumière les avancées en matière de traçabilité, de lutte contre la fraude et de transparence fiscale.

Une analyse détaillée de l’impact économique et fiscal du dispositif sur la période 2020–2025 a également été présentée, soulignant les gains en matière de mobilisation des ressources et d’efficacité administrative.

Le partenaire SICPA SA a exposé les évolutions fonctionnelles apportées à la solution SAM, notamment en matière de digitalisation, de contrôle en temps réel et d’interopérabilité avec les systèmes douaniers et fiscaux.

Parmi les prochaines étapes, le comité a validé l’accélération du déploiement du Fuel Marking — le marquage du carburant — qui constitue une extension stratégique du dispositif, avec des enjeux majeurs pour la régulation du secteur pétrolier et la sécurisation des recettes liées aux hydrocarbures.

Cette réunion du COPIL illustre la volonté des autorités togolaises de piloter rigoureusement la réforme SAM, en s’appuyant sur des indicateurs clairs, une expertise technique éprouvée et une collaboration étroite avec les partenaires spécialisés. Elle s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation de l’administration fiscale et de lutte contre les pertes de recettes. Fin

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