L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a clos un dossier sensible qui, pendant plusieurs mois, a alimenté les interrogations autour de l’intégrité des procédures d’évaluation des offres. Saisie le 6 mars 2025 d’une dénonciation anonyme évoquant des pressions exercées sur les membres d’une sous‑commission d’évaluation, l’institution a finalement décidé de classer l’affaire, faute d’éléments permettant d’établir une intention d’influence.
Une alerte anonyme qui soulève des inquiétudes
L’affaire concerne l’appel d’offres restreint n°047/2025/MERF‑ODEF/PRMP/R4C‑TOGO, relatif à des travaux de forages et d’aménagement hydro‑agricole sur la ZAAP d’Akagla Kopé. Selon le signalement reçu, le Directeur général de la société Génie Hydraulique, Massassaba Abokou, aurait contacté un membre de la sous‑commission pour l’avertir qu’il « suivait de près » l’évaluation des offres, assortissant ses propos de menaces de saisine de l’ARCOP et de la DNCCP. Un enregistrement audio accompagnait la dénonciation.
Des explications jugées maladroites mais non déterminantes
Auditionné, M. Abokou a reconnu avoir appelé le consultant identifié comme personne ressource, tout en niant toute volonté d’influencer l’évaluation. Il a présenté ses excuses, évoquant une démarche « maladroite » destinée, selon lui, à s’assurer de la régularité du processus. Devant le Comité de règlement des différends (CRD), il a réitéré ses propos, affirmant que son offre étant la moins disante, il n’avait aucun intérêt à exercer une pression.
Un cadre juridique strict, mais une intention difficile à établir
L’analyse du CRD confirme que des propos inappropriés ont été tenus. La loi n°2021‑033 sur les marchés publics et le décret n°2019‑097 sur l’éthique dans la commande publique prohibent toute tentative d’influence sur les évaluateurs.
Toutefois, si l’élément matériel est avéré, l’élément intentionnel — indispensable pour qualifier une pratique anticoncurrentielle — n’a pas pu être démontré. Dans ce contexte, le CRD a appliqué un principe fondamental du droit : le doute profite à l’accusé.
Une décision qui privilégie la rigueur juridique
Par sa décision n°017‑2026/ARCOP/CRD du 27 mars 2026, le comité a ordonné le classement sans suite du dossier. La PRMP de l’ODEF, la société Génie Hydraulique et la DNCCP ont été notifiées, et la décision sera publiée pour garantir la transparence.
Un rappel ferme des exigences de la commande publique
Si l’affaire ne débouche pas sur une sanction, elle n’en demeure pas moins instructive. Elle montre que les organes de régulation prennent au sérieux toute suspicion de pression, mais qu’ils s’en tiennent strictement aux preuves. Elle rappelle aussi que la commande publique repose sur un équilibre délicat : protéger les procédures sans porter atteinte aux droits des soumissionnaires.
En tranchant avec prudence, l’ARCOP réaffirme son rôle : garantir l’intégrité des marchés publics, sans céder ni à la complaisance ni à la précipitation. Une exigence indispensable pour préserver la confiance dans un secteur où la transparence reste la première garantie d’équité. Fin
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