Dans le cadre des activités commémoratives du 50ᵉ anniversaire de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Cour de Justice de la Communauté organise, du 2 au 4 mars 2026, une réunion bilatérale en République de Guinée.
Cette rencontre réunira l’Autorité nationale compétente (ANC) et les principales parties prenantes afin d’évaluer l’état d’avancement de l’exécution des arrêts de la Cour.
Un engagement pour renforcer la coopération institutionnelle
Cette initiative s’inscrit dans une dynamique de consolidation du respect des décisions juridictionnelles communautaires. Elle vise à instaurer un cadre de collaboration durable entre la Cour et les autorités nationales, à promouvoir l’échange de bonnes pratiques et à identifier les obstacles qui entravent l’exécution effective des arrêts.
La réunion constituera une plateforme de dialogue approfondi, destinée à améliorer l’uniformité des procédures d’exécution, à renforcer les capacités institutionnelles et à favoriser la mise en place d’un réseau de coopération entre les juridictions nationales et la Cour de Justice de la CEDEAO.
Un programme riche et inclusif
Les travaux comprendront un forum sur la situation actuelle de l’exécution des arrêts de la Cour, des présentations sur les mécanismes d’exécution et les réalités nationales, un dialogue bilatéral avec les organisations de la société civile et des consultations interactives avec les parties prenantes pour définir des stratégies pratiques et réalisables.
Par ailleurs, la délégation de la Cour effectuera des visites de courtoisie auprès de hauts responsables guinéens, notamment le ministre chargé des affaires de la CEDEAO, le ministre des Finances, le ministre de la Justice, le président de la Cour suprême, le président du Parlement, ainsi que le président de la Commission des droits de l’homme et le bâtonnier de l’ordre des avocats.
Une délégation, une histoire
La mission sera dirigée par l’honorable juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, Président de la Cour, accompagné du Vice-Président, l’honorable juge Sengu Mohamed Koroma, du juge GberiBè Ouattara, ainsi que des Directeurs et membres du personnel de l’institution.
Cette réunion bilatérale s’inscrit dans une série d’engagements similaires déjà menés en Sierra Leone et au Nigéria, traduisant la volonté de la Cour de renforcer le mécanisme d’exécution de ses arrêts dans l’ensemble des États membres.
Créée en vertu des articles 6 et 15 du Traité révisé de la CEDEAO, la Cour de Justice est régie par le Protocole adopté en 1991. Les premiers juges ont été nommés en 2001, marquant le début de son activité juridictionnelle.
La Cour exerce quatre mandats distincts notamment l´interprétation et l´application du Traité révisé et des textes communautaires, la fonction de tribunal administratif pour les agents de la CEDEAO, le rôle de tribunal arbitral et la compétence en matière de droits de l’homme.
Ses décisions sont définitives et contraignantes pour tous les États membres, constituant ainsi un pilier essentiel de l’intégration régionale et de la protection des droits fondamentaux. Fin
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