Le Comité de règlement des différends (CRD) a déclaré recevable le recours introduit par le groupement EIFFAGE/RMT à la suite de son éviction d’un appel d’offres international portant sur la réalisation d’infrastructures hydrauliques à Kara. Cette décision entraîne la suspension immédiate de la procédure d’attribution du lot n°1, dans l’attente d’un examen approfondi du dossier. L’affaire illustre la solidité des mécanismes de contestation prévus par la réglementation togolaise en matière de commande publique.
Un appel d’offres stratégique au cœur du litige
L’appel d’offres en question, lancé en septembre 2025 par la Société de patrimoine eau et assainissement (SP‑EAU), concerne un ensemble d’ouvrages essentiels : captage, traitement, stockage et distribution d’eau potable pour la ville de Kara et ses localités environnantes. Un projet d’envergure, crucial pour l’amélioration durable de l’accès à l’eau dans la région.
Le groupement EIFFAGE/RMT, représenté par Sylvain Roche, directeur d’EIFFAGE Togo, a contesté la décision de rejet de son offre technique, notifiée le 11 mars 2026 par la SP‑EAU.
Un recours exercé dans le strict respect du cadre légal
Conformément aux dispositions de la loi relative aux marchés publics, le groupement a d’abord introduit un recours gracieux le 16 mars 2026 auprès de l’autorité contractante. Celui‑ci a été rejeté le jour même.
EIFFAGE/RMT a alors saisi le Comité de règlement des différends dès le 17 mars 2026, dans le délai légal de trois jours ouvrables suivant la notification de la décision contestée. Après examen, le CRD a confirmé la conformité procédurale du recours et l’a déclaré recevable.
Suspension immédiate de la procédure d’attribution
La recevabilité du recours entraîne automatiquement la suspension du processus d’attribution du lot n°1. Cette mesure conservatoire vise à garantir l’équité de la procédure et à préserver les droits du requérant jusqu’à ce que le CRD se prononce sur le fond.
Le Comité a rappelé que sa décision est d’application immédiate, indépendamment de toute autre voie de recours, ce qui interdit toute poursuite de la procédure tant que le litige n’est pas tranché.
Un projet d’importance majeure pour la région de Kara
La suspension temporaire du lot n°1 pourrait retarder le calendrier initial du projet, dont les enjeux sont considérables pour la région. Les infrastructures prévues doivent contribuer à renforcer la sécurité hydrique, améliorer la qualité de l’eau distribuée et soutenir le développement socio‑économique local.
Au‑delà de l’impact opérationnel, cette affaire met en lumière la maturité du système de régulation de la commande publique au Togo, qui permet aux opérateurs économiques de contester les décisions dans un cadre transparent et juridiquement encadré.
Une décision finale très attendue
Le CRD examinera désormais le dossier sur le fond afin de déterminer si l’éviction du groupement EIFFAGE/RMT était justifiée. Sa décision conditionnera la reprise ou la réorientation de la procédure d’appel d’offres.
La SP‑EAU, la Direction nationale du contrôle de la commande publique et le groupement requérant ont été officiellement notifiés de la suspension.
Un rappel de l’importance de la transparence dans les marchés publics
Cette affaire constitue un signal fort en faveur de la rigueur, de l’équité et de la transparence dans la gestion des marchés publics. Elle rappelle que le respect des procédures et des délais n’est pas une formalité, mais un pilier essentiel de la bonne gouvernance, particulièrement dans un secteur aussi stratégique que celui de l’eau. Fin
Pour ne rien manquer de l’actualité, veuillez intégrer le groupe WhatsApp via…
https://chat.whatsapp.com/BTK9Xr8h6Ax6Js3xI7xrcQ?mode=wwt
Vous pouvez aussi vous abonner gratuitement à la chaîne par le lien…