Réunie en plénière ce vendredi 9 octobre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la ratification de la convention créant l’Organisation internationale pour la médiation. Le Togo figure parmi les 35 États fondateurs, dont quatre africains. L’Assemblée nationale a ouvert le palier nécessaire vers l’adhésion du Togo à l’Organisation internationale pour la médiation (IOMed). Au palais de l’Assemblée, les députés ont adopté le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de cette organisation, adoptée le 30 mai 2025 à Hong Kong. Le vote est intervenu lors de la deuxième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année, présidée par le Pr Komi Selom Klassou, en présence de Gilbert Bawara, ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions.
Une organisation tournée vers le règlement pacifique des différends
La convention a pour objectif principal de promouvoir et de faciliter le règlement pacifique des différends internationaux par la médiation, et de contribuer ainsi à des relations amicales et à la coopération entre les États. Quatre catégories de litiges relèvent de sa médiation : les différends entre États, ceux impliquant des États tiers, ceux opposant un État à un ressortissant d’un autre État, et les litiges commerciaux internationaux entre parties privées.
Trente-cinq pays sont membres fondateurs de l’organisation. Quatre sont africains : le Bénin, le Gabon, le Nigéria et le Togo.
Un vote de « principe, de vision et de responsabilité »
À l’ouverture des travaux, le président de l’Assemblée a présenté ce texte comme l’expression de la volonté togolaise de contribuer à un ordre international fondé sur le dialogue, la coopération, la paix et le règlement pacifique des différends. Il a affirmé que la nation, « sous le leadership du Président du Conseil, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, s’est résolument engagée à faire de la médiation un moyen privilégié » pour rechercher des solutions pacifiques lorsque la paix est menacée.
Au nom du groupe parlementaire Union pour la République (UNIR), son président, l’honorable Aklesso Atcholi, a décrit un vote qui dépasse la simple adhésion : « un vote de principe, de vision et, surtout, de responsabilité ». Il a ajouté : « Nous faisons le choix de donner une chance à la parole en toutes circonstances. […] En rejoignant cette organisation, le Togo ne fait pas que rejoindre un nouveau cadre multilatéral, il réaffirme une vision de sa place dans le monde, celle d’un pays qui veut contribuer avec ses moyens à rapprocher les peuples, à prévenir les conflits et à construire la paix. »
Il a aussi rappelé l’expérience du Président du Conseil en matière de médiation et de dialogue. Elle a conduit l’Union africaine à lui confier, le 12 avril 2025, une mission de médiation dans la crise opposant la République démocratique du Congo au Rwanda.
Un contexte international tendu
Dans son discours de clôture, Komi Selom Klassou a souligné la pertinence de cette adhésion dans un contexte marqué par la multiplication des conflits, la montée des tensions et l’affaiblissement du respect du droit au profit des rapports de force. Il a mis en avant l’attachement du Togo aux valeurs de paix, de dialogue et d’ouverture, et rattaché la démarche à la vision du Président du Conseil, pour qui paix, sécurité, stabilité et démocratie participative sont des conditions du développement durable.
Il a également insisté sur les principes qui régissent les relations entre États : souveraineté, intégrité territoriale et non-ingérence dans les affaires intérieures. « En autorisant le Togo à ratifier cette convention ayant pour socle la médiation, notre pays conforte sa position de pays de paix et d’ouverture », a-t-il conclu.
Au nom du gouvernement, Gilbert Bawara a remercié la représentation nationale et salué son adhésion à des valeurs et à des principes auxquels le Togo et les Togolais demeurent profondément attachés. Fin
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