Dans une lettre circulaire adressée aux membres du gouvernement, le Secrétaire général du Gouvernement (SGG), Stanislas Bamouni Baba, a rappelé avec fermeté les principes encadrant la création des directions administratives et la nomination de leurs responsables. Ce rappel, fondé sur le décret n°2011-178/PR du 7 décembre 2011 et consolidé par les dispositions de la Constitution du 6 mai 2024, vise à garantir la légalité et la cohérence dans l’organisation des départements ministériels.
La circulaire N°006/SGG/2025 précise qu’aucun ministre ne peut, par note de service, décision ou arrêté, créer une direction centrale ou régionale ni nommer ses responsables. Seuls les décrets pris en Conseil des ministres ou par le Président du Conseil, selon les cas, confèrent cette légitimité. Les ministres peuvent, en revanche, établir des divisions ou sections internes, conformément à l’article 33 du décret susmentionné.
Ce rappel intervient dans un contexte de réorganisations administratives en cours, et s’inscrit dans une volonté de renforcer la discipline institutionnelle et d’éviter toute dérive interprétative des textes.
Loin d’être une mise en cause individuelle, cette lettre circulaire s’inscrit dans une logique de régulation et de pédagogie administrative. Elle rappelle que toute nomination ou création en dehors du cadre légal est nulle et engage la responsabilité de son auteur. Elle invite les ministres à proposer sans délai les cadres à nommer, en respectant les procédures prévues.
Ce recentrage sur les règles ne vise pas à pointer du doigt, mais à réaffirmer les fondements d’une gouvernance rigoureuse, respectueuse des textes et des équilibres institutionnels.
En consolidant les procédures de nomination et de structuration des ministères, le Gouvernement togolais renforce la lisibilité de son action et la crédibilité de ses institutions. Ce rappel, tombé à point nommé, pourrait servir de socle à une réforme plus large de la cartographie administrative, fondée sur la transparence, la légalité et la performance. Fin
Pour ne rien manquer de l’actualité, veuillez intégrer le groupe WhatsApp via…
https://chat.whatsapp.com/BTK9Xr8h6Ax6Js3xI7xrcQ?mode=wwt
Vous pouvez aussi vous abonner gratuitement à la chaîne par le lien…