Nouvelles catégories, délais réduits et meilleure protection des données : un décret remplace le cadre de 2022. Le Conseil des ministre a adopté le décret fixant les modalités de délivrance des visas d’entrée et des cartes de séjour, ce mardi 6 octobre.
Il actualise le dispositif du décret du 21 avril 2022, qui avait dématérialisé les demandes et créé une plateforme numérique nationale, au regard de l’évolution des flux migratoires, de la diversification des motifs de voyage et des nouvelles exigences de sécurité.
Le texte, qui ne concerne que les voyageurs soumis à visa, institue de nouvelles catégories, encadre davantage les mobilités économiques, professionnelles, académiques, culturelles et humanitaires, et améliore la protection des données personnelles. Il prévoit une délivrance plus rapide, avec des délais de traitement réduits pour certaines catégories.
Le gouvernement place l’enjeu à la fois dans la sécurité intérieure et la maîtrise des frontières. Fin
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