Il est des rendez-vous que le calendrier fixe, et d’autres que la responsabilité impose. C’est en ces termes que le Professeur Komi Selom Klassou, Président de l’Assemblée nationale, a ouvert ce mardi 11 août, la deuxième session extraordinaire de l’année 2026, réunissant la Représentation nationale au moment même où le pays s’apprête à légiférer sur des sujets aussi divers que la protection de l’environnement, la modernisation de la justice commerciale et la simplification des démarches administratives internationales.
Conformément à l’article 12, alinéa 3 de la Constitution du 6 mai 2024, la session a été convoquée à la demande du Président du Conseil, par une requête référencée n° 024-2026/PC datée du 7 août et reçue le jour même par l’Assemblée. La cérémonie d’ouverture s’est tenue en présence de Me Pacôme Adjourouvi, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, ainsi que des membres du Bureau, des présidents de groupe parlementaire et de commissions permanentes.
Un hommage appuyé à l’exécutif, une exigence de collaboration institutionnelle
Dans son allocution, le Président de l’institution parlementaire a d’abord tenu à saluer l’action du Président du Conseil en matière de modernisation de l’État, de consolidation de la paix et de transformation économique et sociale. Mais loin de se limiter à un exercice protocolaire, ce satisfecit s’est accompagné d’une définition précise des conditions d’une collaboration saine entre les pouvoirs : une relation qui, selon ses mots, ne trouve sa pleine dignité que lorsque chaque institution exerce ses responsabilités propres, que l’information éclaire le vote parlementaire, et que la loi sert effectivement la population.
Il a également dressé le bilan de la première session ordinaire, ouverte le 7 avril dernier dans un contexte qu’il a qualifié d’historique, marqué par la présence de plusieurs présidents d’assemblées parlementaires étrangères. Pendant trois mois, a-t-il rappelé, l’Assemblée a œuvré aux côtés du Sénat à l’enracinement d’un bicamérisme qu’il a qualifié d’« exigeant et utile », contrôlant l’action gouvernementale — notamment sur la question sensible de l’approvisionnement en énergie — et légiférant sur la dignité, la sécurité maritime, la protection de la biodiversité, l’équité économique et les droits des consommateurs.
Trois textes, une même ambition d’ancrage institutionnel
L’ordre du jour de cette session extraordinaire porte sur l’examen et l’adoption de trois projets de loi, que le Président de l’Assemblée a présentés comme répondant à une même logique : celle d’un État qui consolide ses fondations pour mieux s’ouvrir au monde et mieux protéger son territoire.
La protection des aires naturelles. Le premier texte porte sur la création et la gestion des aires protégées. Il vise à renforcer la sauvegarde de la biodiversité, des ressources en eau, des sols et des paysages togolais. Le Président Klassou a insisté sur la dimension sociale de cette réforme, appelant à un examen attentif des droits des communautés riveraines, des usages coutumiers, des mécanismes de compensation et du partage des bénéfices, résumant sa position en une formule sans détour : l’écologie ne saurait être durable sans justice sociale, ni la protection légitime sans participation des populations concernées.
La modernisation de la justice commerciale. Le deuxième projet réforme la loi instituant les juridictions commerciales, dans un objectif de rapidité et de prévisibilité des décisions. Le Président de l’Assemblée a toutefois mis en garde contre une conception de la célérité qui se ferait au détriment du contradictoire, ou une modernisation numérique qui deviendrait, pour les citoyens les plus vulnérables ou les moins équipés, une nouvelle forme d’exclusion. La qualité du greffe, la sécurité des échanges électroniques et la conformité au droit OHADA figurent parmi les points d’attention identifiés.
La suppression de la légalisation des actes publics étrangers. Le troisième texte autorise l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui supprime l’exigence de légalisation des actes publics étrangers. Une mesure présentée comme directement utile au quotidien des citoyens, concernés par la reconnaissance de diplômes, les actes d’état civil, les successions ou encore la sécurisation de contrats internationaux.
Quatre conventions sur la sûreté nucléaire pour adoption définitive
Au-delà de ces trois projets, l’Assemblée devra également procéder à l’adoption définitive de quatre textes déjà examinés par le Sénat, relatifs à l’adhésion du Togo à un ensemble de conventions internationales sur la sûreté nucléaire : la Convention sur la sûreté nucléaire de 1994, la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs de 1997, ainsi que les conventions de 1986 sur la notification rapide d’un accident nucléaire et sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique — autant d’engagements internationaux venant compléter le dispositif juridique togolais en matière de sûreté et de coopération internationale.
Un appel à la diligence et à la qualité du travail parlementaire
Rappelant que le calendrier de la session prévoit un examen en première lecture suivi d’une adoption définitive dans le respect de la navette parlementaire, le Président Klassou a appelé les députés à conjuguer deux exigences qu’il a présentées comme indissociables : la diligence, parce que le temps public a un coût, et la qualité, parce qu’une loi imprécise ou déséquilibrée finit toujours par coûter plus cher que le temps consacré à bien la rédiger.
« Nous irons avec soin, parce que la République nous regarde. Nous débattrons avec franchise, parce que la démocratie l’exige. Nous déciderons avec respect, parce que l’unité nationale se construit aussi dans la manière dont nous assumons nos désaccords », a-t-il déclaré, avant d’appeler à une collaboration républicaine renouvelée avec le Gouvernement et le Sénat, de sorte que la navette parlementaire ne soit pas, selon ses mots, une répétition mais un approfondissement.
Il a par ailleurs tenu à saluer le travail souvent discret du personnel de l’Assemblée nationale — administrateurs, rédacteurs, procès-verbalistes, greffiers, huissiers et agents de sécurité — sur lequel repose, a-t-il rappelé, la solennité visible des séances parlementaires.
Une session placée sous le signe de la confiance démocratique
En clôturant son allocution, le Président de l’Assemblée nationale a résumé l’esprit dans lequel s’ouvre cette session :
« Notre peuple attend des décisions utiles. Il ne nous demande pas de penser tous de la même manière ; il attend que nous servions tous le même pays. »
Une formule qui, au-delà des trois textes inscrits à l’ordre du jour, dessine les contours d’une ambition plus large : faire de cette session extraordinaire non seulement un temps de travail législatif intense, mais aussi, selon les mots mêmes du Président Klassou, un moment de confiance démocratique. Fin
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