Réuni ce mercredi 26 août 2026 sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant révision du code forestier togolais. Un texte technique en apparence, mais qui engage en réalité un arbitrage bien plus vaste : celui entre la souveraineté de l’État sur son patrimoine forestier, les droits des populations qui en vivent, et les engagements climatiques internationaux auxquels le Togo a souscrit.
Un cadre juridique rattrapé par son temps
La révision d’un code forestier n’est jamais un exercice neutre. Elle survient, dans le cas togolais, à un moment où la pression sur les ressources naturelles s’est considérablement accrue : expansion agricole, urbanisation, exploitation du bois-énergie, effets déjà mesurables du changement climatique sur les paysages forestiers. Le texte adopté vise explicitement à concilier la protection du patrimoine forestier avec les impératifs de développement local et de résilience climatique — une formulation qui, à elle seule, résume la tension structurelle que toute législation forestière doit désormais arbitrer : comment protéger sans figer, et comment développer sans épuiser.
La gouvernance partagée, pari risqué ou nécessité incontournable
L’innovation la plus significative de cette réforme réside sans doute dans le renforcement de la participation des collectivités territoriales et des populations riveraines à la gestion des ressources forestières, notamment à travers leur consultation dans les procédures de classement des forêts. Ce choix s’inscrit dans une tendance observée dans plusieurs législations forestières africaines récentes, qui ont progressivement abandonné des modèles de gestion strictement centralisés, hérités de l’époque coloniale, au profit d’approches plus participatives.
Ce basculement n’est cependant pas sans risque. L’expérience d’autres pays de la sous-région montre que la reconnaissance des droits, usages et intérêts légitimes des populations riveraines peut se heurter, dans la pratique, à des difficultés d’application concrètes : absence de cartographie foncière fiable, conflits d’usage préexistants entre communautés, ou encore capacité limitée des collectivités territoriales à exercer effectivement les compétences qui leur sont dévolues sur le papier. La réussite de cette gouvernance partagée dépendra donc moins de la qualité rédactionnelle du texte que des moyens réels — humains, financiers, techniques — mis à disposition des acteurs locaux pour l’incarner.
L’accès aux ressources génétiques, une clause aux implications économiques sous-estimées
Moins commentée mais potentiellement structurante, la consécration des principes d’accès aux ressources génétiques et de partage juste et équitable des avantages qui en découlent mérite une attention particulière. Cette disposition s’inscrit dans la filiation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques, dont l’enjeu dépasse la seule préservation de la biodiversité : il s’agit également de garantir que la valorisation commerciale — pharmaceutique, cosmétique, agroalimentaire — des ressources forestières togolaises profite aux communautés qui en assurent, de fait, la conservation, plutôt qu’à des acteurs extérieurs qui en tireraient un bénéfice exclusif. Une clause dont la portée concrète dépendra largement des mécanismes réglementaires qui l’accompagneront.
Le contrôle forestier, entre fermeté affichée et capacités d’exécution
Le renforcement du contrôle forestier et de la lutte contre le braconnage, le trafic d’espèces sauvages et les autres infractions forestières répond à une préoccupation récurrente dans les législations environnementales africaines : celle de l’écart persistant entre la sévérité des textes et la réalité de leur application sur le terrain. Un dispositif juridique renforcé ne produit d’effets dissuasifs réels que s’il s’accompagne de moyens de surveillance et de poursuite à la hauteur des ambitions affichées — un défi budgétaire et logistique qui dépasse le seul cadre législatif.
L’incitation plutôt que la seule contrainte
Le texte se distingue également par l’introduction de mécanismes d’incitation en faveur de l’agroforesterie, de l’investissement privé et de la transition énergétique, destinés à réduire la pression exercée sur les ressources forestières. Cette approche, qui privilégie l’incitation économique à la seule sanction, traduit une évolution notable dans la philosophie même de la politique forestière togolaise : reconnaître que la déforestation procède avant tout de logiques économiques — bois-énergie, expansion des terres agricoles — et qu’il est plus efficace de proposer des alternatives viables que de réprimer des pratiques dictées par la nécessité.
Une réforme à mettre en cohérence avec des chantiers connexes
Ce nouveau code forestier ne surgit pas isolément. Il s’inscrit dans le prolongement de politiques déjà engagées par le Togo en matière de reboisement, de restauration des paysages et de gestion des aires protégées — des initiatives auxquelles il devra désormais offrir un socle juridique cohérent. La question qui se pose, à ce stade, est moins celle de la pertinence des principes inscrits dans le texte que celle de leur articulation effective avec les moyens budgétaires, les capacités administratives locales et les équilibres sociaux préexistants sur le terrain.
Un texte-symbole, dont l’épreuve sera l’application
Au-delà de sa dimension technique, cette révision du code forestier togolais illustre un mouvement plus large observable sur le continent : celui d’une gouvernance environnementale qui tente de sortir d’une opposition stérile entre conservation stricte et développement économique, pour explorer des voies intermédiaires — participation locale, incitations économiques, partage des bénéfices. Reste que la valeur d’un tel texte ne se mesurera pas à l’aune de ses innovations juridiques, mais à celle de sa capacité à transformer, sur le terrain, les rapports entre l’État, les communautés riveraines et une ressource forestière dont la préservation conditionne, à terme, la résilience climatique du pays tout entier. Fin
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