Du 2 au 3 octobre, l’Assemblée nationale et l’APF réunissent à Lomé élus, experts et société civile pour passer de la règle à son application. Le Togo possède une règle sur le plastique depuis 2011. Reste à la faire vivre. C’est tout l’objet du séminaire sur le corpus législatif relatif à la pollution plastique, tenu les 2 et 3 octobre à l’initiative de l’Assemblée nationale, avec le soutien de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF). Il a été ouvert vendredi par le Pr Komi Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale.
Une règle qui peine à s’appliquer
Le plastique abîme les sols, souille les cours d’eau et dégrade le littoral. Le dispositif de 2011 existe, mais son application sur le terrain, le traitement des déchets collectés et son adaptation aux formes nouvelles de pollution restent problématiques. Pendant deux jours, députés, sénateurs, maires, experts, ONG et acteurs de la société civile en examinent les freins.
Le séminaire poursuit trois buts : présenter les meilleures pratiques et les législations de référence, analyser les difficultés d’application des lois en vigueur, et formuler des recommandations pour des politiques publiques efficaces. Au programme figurent les données scientifiques, le calendrier du Traité mondial porté par le Programme des Nations unies pour l’environnement, des expériences de terrain à Lomé et dans les régions, et les leçons tirées du décret de 2011.
Légiférer avec justesse
Pour N’Ladon Nadjo, président de la commission de l’environnement et des changements climatiques, le législateur ne répond aux défis de son temps qu’avec les connaissances et les outils adaptés. Ces deux journées, a-t-il dit, doivent permettre de « confronter les expériences, d’identifier les obstacles et de dégager des pistes concrètes : réduire les déchets à la source, améliorer leur collecte, encourager leur valorisation et accompagner les changements de pratiques ».
L’ampleur du problème
Représentant la représentante de l’Organisation internationale de la Francophonie au Togo, Bakary Junior Bamba a rappelé que plus de 500 millions de tonnes de plastique ont été consommées dans le monde en 2024, dont près de 400 millions destinées à devenir rapidement des déchets. Sans action urgente, a-t-il averti, ces déchets pourraient presque tripler d’ici 2060. La lutte, a-t-il ajouté, implique la production, la consommation, la responsabilité des producteurs, les collectivités, les citoyens et le rôle de la loi.
Le Togo cité en exemple
Secrétaire générale parlementaire de l’APF, Amélia Lakrafi a jugé symbolique le choix du Togo pour accueillir la rencontre. Elle a rappelé que le pays est souvent cité en exemple pour son appropriation des corpus législatifs de l’organisation, et qu’il a été le premier à adopter, en 2025, une loi sur le climat inspirée de ces référentiels.
Chacun son rôle
Le Pr Klassou a remercié l’APF et l’OIF et appelé à une action coordonnée : « Lorsque l’État oriente, il revient au Parlement, dans l’accomplissement de ses missions constitutionnelles, d’établir la cohérence, la permanence et l’autorité de la loi. Dans cette chaîne, les collectivités territoriales organisent, les entreprises innovent et les citoyens agissent. »
Les recommandations issues des travaux devraient nourrir le renforcement du cadre législatif togolais. Reste à voir si elles se traduiront en textes et, surtout, en pratiques. Fin
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