Pollution plastique : place à la réponse législative parlementaire

Au terme de deux jours de travaux à Lomé, élus et experts ont ciblé les plastiques à usage unique, la responsabilité élargie du producteur et les leviers financiers de la transition. Le séminaire parlementaire sur le corpus législatif relatif à la pollution plastique s’est achevé samedi 3 octobre à l’Assemblée nationale. Organisé par le Parlement avec l’appui de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), il a réuni députés, sénateurs, représentants des collectivités, de la société civile, des ministères et experts.

Les débats ont porté sur l’encadrement des plastiques à usage unique, la mise en œuvre de la Responsabilité élargie du producteur (REP) et les instruments financiers et fiscaux de la transition vers une économie circulaire. Les participants ont demandé de définir clairement les produits visés par les mesures d’interdiction ou de réduction, tout en tenant compte des usages indispensables dans certains secteurs. Ils ont aussi souhaité un mécanisme obligeant producteurs et importateurs à contribuer à la prise en charge des déchets qu’ils mettent sur le marché, et examiné la fiscalité, le contrôle et l’accompagnement de la filière de collecte, de réemploi et de recyclage.

La députée Stella Dadieba Bagnah-Gamon a relevé les implications du sujet pour la santé publique, l’agriculture, l’équité entre zones urbaines et rurales et les finances publiques, mais aussi les opportunités économiques de la valorisation des déchets. Alioune Dramé, conseiller à l’APF, a salué l’engagement des parlementaires et appelé à la coordination entre institutions.

Clôturant les travaux au nom du président de l’Assemblée nationale, le deuxième vice-président Richard Gbalgueboa Kangbeni a insisté sur l’application des textes, la fiabilité des données et la clarification des responsabilités. Les propositions nourriront une feuille de route et la prochaine étape du processus législatif. « Le séminaire s’achève, la mission commence », a-t-il déclaré. Fin

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