Réuni en Conseil des ministres ce 6 mai, le gouvernement a adopté deux projets de loi autorisant l’adhésion du pays à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs (1997) et la ratification de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (1997), toutes deux adoptées à Vienne.
Ces deux instruments internationaux s’inscrivent dans la stratégie nationale visant à encadrer l’usage sûr, sécurisé et strictement pacifique de l’énergie nucléaire.
La première convention établit les normes mondiales de gestion des déchets radioactifs et vise à prévenir tout risque d’accident radiologique. En y adhérant, le Togo bénéficiera d’une coopération technique renforcée et d’un appui international pour lutter contre les risques de trafic illicite de matières nucléaires.
La seconde convention institue un régime international de responsabilité civile fondé sur la solidarité entre États. Elle garantit une indemnisation adéquate des victimes en cas d’accident nucléaire grave, couvrant les dommages corporels, matériels et environnementaux. Sa ratification ouvre au Togo l’accès à un mécanisme complémentaire de financement international destiné à la gestion des sinistres majeurs.
En adoptant ces deux textes, le Togo consolide son dispositif juridique en matière de sûreté nucléaire et s’inscrit dans les standards internationaux les plus exigeants.
Le Président du Conseil a instruit les ministres concernés d’accélérer l’opérationnalisation complète de l’Autorité nationale de sûreté et de sécurité nucléaires, pilier essentiel de la gouvernance du secteur.
Il a également demandé une cartographie exhaustive des risques auxquels le pays pourrait être exposé, en vue d’élaborer et d’adopter les textes législatifs et réglementaires complémentaires nécessaires.
Par cette double démarche d’adhésion et de ratification, le Togo affirme sa volonté de se conformer aux meilleures pratiques internationales, de protéger durablement sa population et son environnement, et de renforcer sa coopération avec les institutions spécialisées.
Ce choix stratégique témoigne d’une gouvernance responsable, tournée vers la prévention des risques, la transparence et la modernisation du cadre national de sûreté nucléaire. Fin
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